Conditions d’utilisation

Bienvenue sur TR Protection ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent TR Protection. TR Protection exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, le contenu, les fonctionnalités, les outils, les produits et les services associés, afin de vous fournir, en tant que client(e), une expérience d’achat personnalisée (ci-après les « Services »). TR Protection est une boutique propulsée par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Les Conditions générales d’utilisation ci‑dessous, ainsi que toutes les politiques qui y sont liées (les « Conditions de service » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de service, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux et couvrent notamment les clauses de non‑responsabilité et les limitations de responsabilité.

En visitant, en interagissant ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions de service et par notre Politique de confidentialité ([lien à insérer]). Si vous n’acceptez pas ces Conditions de service ou cette Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services ni y accéder.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions de service, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre pays de résidence et, le cas échéant, que vous autorisez les personnes mineures à votre charge à utiliser les Services sur les appareils que vous possédez ou gérez.

Pour utiliser les Services (par exemple, parcourir la boutique en ligne ou acheter nos produits), il peut vous être demandé de fournir certaines informations telles que votre adresse e‑mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les communiquer.

Vous êtes seul(e) responsable du maintien de la confidentialité des identifiants de votre compte et de toutes les activités réalisées via votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder votre compte à une autre personne.

SECTION 2 – NOS PRODUITS
Nous nous efforçons de présenter nos produits et services le plus fidèlement possible dans notre boutique en ligne. Toutefois, les couleurs et l’apparence des produits peuvent légèrement différer de la réalité en raison de votre écran, de votre appareil ou de ses paramètres.

Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services répondra parfaitement à vos attentes. Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer tout produit, et de limiter les quantités de tout produit proposé à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.

SECTION 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous effectuez une offre d’achat. TR Protection se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion. Votre commande est considérée comme acceptée lorsque nous vous envoyons une confirmation de commande. Nous devons avoir reçu et validé votre paiement avant d’accepter votre commande.

Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la valider, car nous pourrions ne pas être en mesure de répondre à une demande de modification ou d’annulation une fois la commande acceptée et en cours de préparation. En cas de refus, de modification ou d’annulation de commande de notre part, nous tenterons de vous en informer à l’aide des coordonnées (e‑mail, adresse de facturation, téléphone) fournies lors de la commande.

Vos achats peuvent être retournés ou échangés uniquement conformément à notre Politique de remboursement ([lien à insérer]).

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, réductions et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service est celui en vigueur au moment où la commande est passée et figure dans votre e‑mail de confirmation de commande. Sauf indication contraire, les prix affichés s’entendent toutes taxes comprises (TTC) mais ne comprennent pas les frais d’expédition, de traitement, ni, le cas échéant, les droits de douane ou d’importation.

Les prix affichés sur notre boutique en ligne peuvent être différents de ceux proposés dans d’éventuels points de vente physiques ou sur d’autres boutiques en ligne de tiers. Nous pouvons proposer ponctuellement des promotions régies par des conditions spécifiques. En cas de conflit entre ces conditions promotionnelles et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.

Vous vous engagez à fournir des informations d’achat, de paiement et de compte exactes, complètes et à jour pour tous les achats effectués. Vous vous engagez également à mettre à jour rapidement ces informations (adresse e‑mail, coordonnées de paiement, etc.) afin que nous puissions traiter vos commandes et communiquer avec vous si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que :
(i) les informations de paiement que vous fournissez sont vraies, correctes et complètes ;
(ii) vous êtes autorisé(e) à utiliser le moyen de paiement indiqué ;
(iii) les montants débités seront honorés par votre établissement bancaire ;
(iv) vous paierez les montants facturés, incluant les frais d’expédition, de traitement et les taxes applicables.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les délais d’expédition et de livraison indiqués sont des estimations et ne constituent pas des délais garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards liés aux transporteurs, aux services postaux, au traitement douanier ou à tout événement indépendant de notre volonté.

Le risque de perte et la propriété des produits vous sont transférés au moment où nous remettons le colis au transporteur.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les Services, y compris, sans s’y limiter, les marques, textes, visuels, images, graphiques, avis produits, vidéos, éléments audio, ainsi que leur sélection et leur organisation, sont la propriété de TR Protection, de ses affiliés ou de ses concédants et sont protégés par les lois applicables sur la propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services à des fins strictement personnelles et non commerciales. Toute reproduction, diffusion, modification, création d’œuvres dérivées, affichage public, exécution publique, republication, téléchargement, stockage ou transmission du contenu des Services est interdite sans notre accord écrit préalable, sauf exceptions prévues par la loi.

Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de TR Protection sont des marques de TR Protection ou de ses affiliés ou concédants. Vous ne pouvez pas les utiliser sans notre accord écrit préalable. Les marques et signes distinctifs de Shopify sont la propriété de Shopify. Tous les autres noms, logos et marques apparaissant sur les Services appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 – OUTILS FOURNIS PAR DES TIERS
Vous pouvez avoir accès, via les Services, à des outils proposés par des tiers que nous ne contrôlons pas. Ces outils sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie de notre part.

Toute utilisation de ces outils est entièrement à vos risques et périls. Il vous appartient de prendre connaissance et d’accepter les conditions d’utilisation propres à chaque fournisseur tiers.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté ultérieurement aux Services sera également soumis aux présentes Conditions de service.

SECTION 8 – LIENS VERS DES SITES TIERS
Les Services peuvent contenir des liens vers des sites web ou contenus de tiers. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites et ne pouvons en être tenus responsables. Si vous accédez à ces sites tiers, vous le faites sous votre seule responsabilité.

Nous ne sommes pas responsables des dommages, pertes ou préjudices liés à l’utilisation de sites, produits, services ou contenus de tiers. Nous vous recommandons de lire attentivement les conditions générales et politiques de confidentialité des sites tiers avant toute utilisation ou transaction.

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
TR Protection est propulsée par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, les ventes et achats que vous effectuez dans notre boutique sont conclus directement entre vous et TR Protection.

En utilisant les Services, vous reconnaissez que Shopify n’est pas responsable des ventes réalisées entre vous et TR Protection, ni des produits ou services que vous achetez. Vous dégagez Shopify et ses affiliés de toute responsabilité découlant de vos achats et de vos transactions avec TR Protection.

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Les informations personnelles que nous collectons via les Services sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, consultable ici : [lien à insérer]. Certaines informations peuvent également être traitées par Shopify selon sa propre politique de confidentialité, consultable ici : https://www.shopify.com/legal/privacy

En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques de confidentialité.

SECTION 11 – AVIS ET RETOURS D’EXPÉRIENCE
Si vous nous soumettez des avis, commentaires, idées ou tout autre retour d’expérience (collectivement, le « Retour d’expérience »), vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale, gratuite, pouvant faire l’objet d’une sous‑licence, pour utiliser, reproduire, modifier, publier et afficher ce Retour d’expérience, notamment à des fins de promotion ou d’amélioration de nos produits et Services.

Vous déclarez disposer de tous les droits nécessaires sur le Retour d’expérience soumis et garantissez qu’il ne porte pas atteinte aux droits de tiers. Vous êtes seul(e) responsable du contenu de vos avis et commentaires.

Nous pouvons, sans y être obligés, modérer, modifier ou supprimer tout Retour d’expérience que nous jugerions inapproprié, illégal ou contraire aux présentes Conditions.

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que les informations figurant sur les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions (concernant par exemple les descriptions de produits, prix, promotions, frais d’expédition, délais et disponibilités). Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou inexactitude, et de modifier ou mettre à jour les informations, ou d’annuler des commandes si une information erronée est détectée, et ce à tout moment, y compris après la soumission de votre commande.

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez utiliser les Services qu’à des fins licites et conformes aux présentes Conditions. Il vous est notamment interdit :

• d’utiliser les Services à des fins frauduleuses, malveillantes, illégales ou discriminatoires ;
• de violer toute loi ou réglementation applicable ;
• de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de TR Protection ou de tiers ;
• de harceler, menacer, injurier ou nuire à autrui ;
• de transmettre des informations fausses ou trompeuses ;
• d’introduire des virus, codes malveillants ou tout autre élément nuisible ;
• de tenter d’accéder sans autorisation à nos systèmes ou à ceux de tiers ;
• de collecter les données personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement ;
• d’utiliser les Services à des fins de spam, phishing, scraping ou toute autre forme de collecte abusive.

En cas de non‑respect de ces règles, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès aux Services, sans préavis.

SECTION 14 – RÉSILIATION
Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès aux Services, en tout ou partie, à tout moment et à notre seule discrétion, notamment en cas de violation des présentes Conditions. La résiliation n’affecte pas les droits et obligations nés avant la date de résiliation (par exemple, paiements dus).

Certaines clauses (notamment Propriété intellectuelle, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Droit applicable, etc.) continueront de s’appliquer après la résiliation.

SECTION 15 – CLAUSE DE NON‑RESPONSABILITÉ DES GARANTIES
Les informations fournies via les Services le sont à titre informatif et général. Nous ne pouvons garantir qu’elles soient exemptes d’erreurs ou d’omissions. Vous utilisez les Services sous votre seule responsabilité.

Sauf mention expresse contraire, les Services et les produits qui y sont proposés sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite (notamment de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon), dans les limites permises par la loi.

SECTION 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans les limites permises par la loi applicable, TR Protection, ses dirigeants, salariés, partenaires, prestataires et affiliés ne pourront être tenus responsables des dommages indirects, immatériels ou consécutifs (tels que perte de chance, perte de profit, perte de données) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les Services ou les produits.

Rien dans les présentes Conditions n’a pour effet de limiter ou d’exclure la responsabilité de TR Protection en cas de dommage corporel ou de décès causé par sa négligence, ou toute autre responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.

SECTION 17 – INDEMNISATION
Vous vous engagez à indemniser et dégager de toute responsabilité TR Protection, ainsi que ses affiliés, dirigeants, salariés et partenaires, pour toute réclamation ou demande émanant d’un tiers liée à votre utilisation des Services, à la violation des présentes Conditions ou des droits de tout tiers, dans la mesure permise par la loi.

SECTION 18 – DISSOCIABILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, elle sera appliquée dans la mesure permise et la partie invalide sera réputée supprimée, sans affecter la validité des autres dispositions.

SECTION 19 – RENONCIATION – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait pour TR Protection de ne pas exercer un droit ou de ne pas appliquer une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions de service, ainsi que toutes les politiques publiées sur le site, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et TR Protection concernant l’utilisation des Services.

SECTION 20 – CESSION
Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre accord écrit préalable. Nous pouvons librement céder ou transférer nos droits et obligations dans le cadre d’une réorganisation, d’une fusion ou d’une cession d’activité.

SECTION 21 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions de service et tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sont soumis au droit français.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français compétents seront ceux du ressort de notre siège social, sous réserve des règles impératives applicables au consommateur.

SECTION 22 – TITRES
Les titres et intitulés des sections dans les présentes Conditions sont uniquement destinés à en faciliter la lecture et n’affectent pas leur interprétation.

SECTION 23 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions de service sur cette page.

Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment en publiant une nouvelle version sur le site. En cas de modification importante, nous vous en informerons conformément à la loi applicable. Le fait de continuer à utiliser les Services après la publication des nouvelles Conditions vaut acceptation de celles‑ci.

SECTION 24 – COORDONNÉES
Pour toute question relative aux Conditions de service, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
contact@tr-communication.fr

 

IDENTITÉ DU VENDEUR

Les produits vendus sur le site TR PROTECTION sont proposés par la société :

TR COMMUNICATION
SAS au capital de [indiquer le capital social si tu veux]
SIREN : 852 420 892
Siège social : 11 allée des Genêts, 04200 Sisteron, France

La société TR COMMUNICATION exploite la marque TR PROTECTION, utilisée pour la présente boutique en ligne.